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Conditions générales de vente

Sommaire

I. Introduction
II. Passer une commande
III. Paiement securisé
IV. Informations produits
V. Prix
VI. Disponibilité
VII. Livraison
VIII. Droit de retractation et de retour
IX. Formalités de Retour des Produits
X. Garanties et services après-vente (sav)
XI. Litige et responsabilité
XII. Protection des données personnelles
XIII. Propriété intellectuelle
XIV. Contenu du site
XV. Liens avec les sites tiers

I. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.conduite-accompagnee.fr et le marchand DRIVE.
Le site www.conduite-accompagnee.fr est dirigée par DRIVE.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DRIVE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Site www.conduite-accompagnee.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site www.conduite-accompagnee.fr par Internet dipsonible 7/7j - 24h/24h

III. Paiement sécurisé

Le site www.conduite-accompagnee.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par Payplug ou PayPal : transaction sécurisée

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de DRIVE jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, DRIVE vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV. Informations produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus sur le site www.conduite-accompagnee.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. DRIVE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
DRIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI. Disponibilité

DRIVE honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles à son domicile et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, DRIVE proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII. Livraison

Les produits achetés sur www.condutie-accompagnee.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
DRIVE s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
DRIVE s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
DRIVE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire,
de 24 à 48 heures via Chronopost ou Chrono Relais
de 48 à 96 heures via Colissimo ou relais Kiala ou France Express (transport de produits de la catégorie échappement)
Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). 
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Avec Colissimo, au-delà de 250€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis. 

VIII. Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation :
Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.
Suivant les dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »
Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par DRIVE, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par DRIVE. (ce compris les frais de port « aller »).

IX. Formalités et procédure de retour des produits 

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez DRIVE, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
DRIVE informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
DRIVE demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :
Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.

Quelles que soient les raisons du retour de la marchandise, celui-ci ne pourra se faire via les points Relais-Kiala ou ChronoRelais.
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

X. Garanties et services après-vente (SAV) 

Tous les produits vendus par DRIVE bénéficient :
de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, DRIVE ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Voir les conditions de retour garantie

XI. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
DRIVE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
DRIVE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.conduite-accompagnee.fr.
En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII. Protection des données personnelles

DRIVE est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. DRIVE s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à service.client.drive@gmail.com.
DRIVE ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. DRIVE ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers un site sécurisé et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à DRIVE qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par DRIVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DRIVE et ses clients.
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Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de votre connexion.
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Les différentes sortes de cookies
1. Les cookies strictement nécessaires
Pour l’essentiel, ces cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer sur notre site et réaliser les commandes de votre choix. Ces cookies ont pour finalités de mémoriser les informations contenues dans le ou les formulaire(s) que vous avez rempli(s) sur notre site, de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment votre compte), de mémoriser les produits, services, ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu du panier de commande …), de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation de notre site.
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Sous réserve de vos options de paramétrage, nous pouvons également être amenés à émettre, des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec vos données nominatives collectées sur notre site.
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XIII. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur le site www.conduite-accompagnee.fr est la propriété de la société concernée.

XIV. Contenu du site

DRIVE est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
DRIVE effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, DRIVE ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à DRIVE en écrivant à service.client.drive@gmail.com.

XV. Liens vers des sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.conduite-accompagnee.fr ne sont pas sous le contrôle de DRIVE. En conséquence, DRIVE n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

Dernière mise à jour le 30 Octobre 2013

 

 

 

 

 


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